Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre le vendeur et tout consommateur. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits de la gamme Dorséa. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Vendeur
DORSÉA PARIS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, siège social 7 Faubourg de Colmar, 68700 Cernay, France.
Les coordonnées complètes et les délais de réponse figurent sur la page Contact.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des produits de confort et de bien-être. Ils ne constituent ni un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni un traitement, et ne remplacent pas un avis médical.
La gamme comprend des articles de natures différentes, notamment des appareils électriques et des articles de literie. Les caractéristiques, la composition, les dimensions et le contenu de l'emballage sont détaillés sur la fiche de chaque produit.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs restituées par votre écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total, et après acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs du vendeur.
Article 7 — Livraison
Les délais et zones de livraison sont précisés sur la page Livraison. À défaut de livraison dans le délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande et en obtenir le remboursement, conformément à l'article L.216-6 du code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation.
Le vendeur étend ce délai à trente jours à titre d'engagement commercial, pour tous les produits de la gamme. Cette extension ne restreint en rien le droit légal de quatorze jours.
Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements. Aucun colis ne doit être expédié avant d'avoir contacté le vendeur : l'adresse de retour est communiquée par e-mail. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou fourniture d'une preuve d'expédition.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Article 10 — Garantie commerciale
La garantie commerciale de trente jours décrite sur ce site s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas. Elle ne prive le consommateur d'aucun de ses droits légaux.
Article 11 — Usage et responsabilité
Les précautions d'emploi varient selon le produit. Elles figurent sur la fiche de chaque article et dans la notice qui l'accompagne. Le client s'engage à en prendre connaissance avant la première utilisation et à les respecter.
Produits comportant une fonction chauffante ou électrique. Ils ne doivent pas être utilisés pendant le sommeil, sur une peau lésée, ni en cas de fièvre ou d'infection. En cas de troubles de la sensibilité ou de la circulation, ou de port d'un stimulateur cardiaque, l'avis d'un professionnel de santé doit être recueilli avant utilisation.
Produits destinés aux enfants. Ils doivent être utilisés conformément à la tranche d'âge indiquée sur la fiche produit et sous la responsabilité d'un adulte.
Dans tous les cas. En cas de pathologie diagnostiquée, d'opération récente, de grossesse ou de doute, l'avis d'un médecin ou d'un kinésithérapeute doit être recueilli avant utilisation. En cas de douleur intense, persistante ou inhabituelle, l'usage doit être interrompu et un médecin consulté.
Le non-respect des précautions propres au produit dégage la responsabilité du vendeur.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page Politique de confidentialité.
Article 13 — Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur, qui s'engage à y répondre sous 24 h ouvrées et à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.